les impots et le forex

[Jafar]

bonjour,

je cherche a savoir : a partir de quand faut-il déclarer ses gains au forex ?

et si une personne doit payer des charges, il y a-t-il des astuces pour esquiver... ? j'ai pensé notamment a noter les gains dans l'augmentation du capital (immobilier) et dans les frais divers (internet edf etc...). mon passé de compta au bac me reviens ! lol !

on entend tout et son contraire sur internet et je voulais bien connaitre l'avis d'une personne sérieuse.

merci à vous

[Rocker11]

Bonjour,

C'est un sujet qui revient parfois et j'ai pu remarquer que des versions très différentes ont été données par des membres de ce site et d'autres sites. Je ne sais pas si ces personnes parlaient en connaissance de cause, mais en tout cas voici MON cas depuis presque 2 ans :

Je suis déclaré en BNC sous le régime de la DECLARATION CONTROLEE.
Les impôts m'ont fait attribuer un numéro SIRET (mon seul intermédiaire a été les impôts).

Chaque année :

1 / Je remplis une "déclaration contrôlée" dans laquelle je mentionne TOUS les frais liés à cette activité de trading : les livres achetés, l'ordinateur, une partie de la facture téléphonique (pour la connection internet), une partie de mon loyer (pour le "local de travail")...(Tout ce que je considère être lié au trading)
Dans cette déclaration, ces frais sont donc déduits de mon bénéfice, OU augmentent mes pertes...(logique...)
Il me reste un chiffre unique résultant de mon trading, qui, lui-même, sera rajouté à mes autres revenus (ceux de la 2042)
2/ je remplis donc normalement la 2042C qui comporte les autres revenus, et sur laquelle je reporte le chiffre "résultat" de la déclaration contrôlée.

J'ai voulu détailler mais en bref : mon résultat de trading est directement lié à mes revenus "non trading". Autrement dit, je suis imposé suivant le régime de l'IR.
Ceci est possible car (c'est ce que les impôts m'ont dit) :
Les PV issues du Forex ne subissent pas la même imposition que les PV provenant de marchés d'actions. La "prise de position" en Forex n'est pas assimilée à "Acheter des actions dont on est propriétaire jusqu'à la revente". Sur le marché des actions, il y a une imposition qui tient compte de la PV mais aussi des prélèvements sociaux (en gros, au total, autour de 30% des PV)
Je suis donc imposé sur l'IR, et me direz-vous, arrivé à un certain seuil, cet impôt peut atteindre 50% !!! mais enfin, soyons réaliste, je ne suis pas encore ce genre de trader qui gagne des millions par an pour avoir peur de cette imposition.

En résumé : mon bénéfice (déduit de TOUS les frais liés à cette activité) OU ma perte est rajouté à mes autres revenus. Et je suis imposé suivant le régime de l'IR SANS AUTRES PREVELEMENTS SOCIAUX OU AUTRES TAXES.

Voilà mon cas.
Si cela peut servir à quelqu'un ou "quelqu'une"" d'entre vous.

Mes meilleurs voeux à vous tous pour cette nouvelle année.
Je ne poste pas souvent, mais je vous lis assez souvent.

Bon vent à tous.

[Wizard]

En même temps que ton Impot sur le revenu
ensuite çà dépend si ton broker agrée par la bdf ou pas

[Rocker11]

Tu dois avoir raison.

Pour mon cas, à l'ouverture de mon compte réel, je suis naturellement parti chez FXCM justement parce qu'ils étaient (à mon humble connaissance et à ce moment là) l'un des seuls agrées par la BDF)

[Rocker11]

Heuuu, je précise quand même que le fait d'être agrée par la BDF n'a pas été le seul élément de ce broker qui m'a séduit.

C'est le broker lui même qui m'a séduit et le fait d'être reconnu par la BDF a été décisif.

A plus...

[un6oitil]

salut,

je te donne un lien :

forex.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=416&Item id=50


re,

c'est un copier coller d'une discusion sur un forum :

Si le broker n'a pas d'agrément du CECEI ( Comité des Établissement de crédit et des Entreprises d'Investissement ), le trading sur devises est illégal vis a vis du code monétaire francais et taxé au titre des BNC comme activité occulte...

Pour bénéficier de la fiscalité des plus-values sur bien meubles (27%), il faut que le broker soit aggréé CECEI (liste sur le lien ci dessus)


Voici un autre copier coller d'une autre discussion :

sur le forum "capital" NUTSKILLER un des participants avait écrit une lettre aux impôts et nous avais fait un copier/coller de la réponse que je vous repose ici:

Le FOREX est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.

Il en résulte que les profits réalisés sur ces marchés sont imposés dans les
conditions du 12 ° de l'article 120 du CGI, c'est-à-dire au barème progressif
de l'IR (ligne 2TS).

En cas de perte nette, les pertes réalisés sur ce marché sont imputables
exclusivement sur les profits de même nature réalisées à l'étranger au cours de
la même année ou des 10 années suivantes (remplissage de la déclaration n°2074
en ligne n°905 dans le cadre "perte nette"). Il est admis que ces profits
s'entendent de l'ensemble des profits imposables en application de l'article
120-12° du CGI.



Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou
versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte co rrespond
à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque
contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.


Vous trouverez aux adresses suivantes :

la documentation administrative 5 G 4611
DGI
4611

et l'article 120 du Code Général des Impôts
DGI
120

Pour plus de précisions, je vous invite à contacter le centre des impôts
gestionnaire de votre dossier.

[Jafar]

un grand merci pour toutes vos réponses. je pense que ça rendra services à dautres que moi le jour ou qqu fera une recherche sur google sur le sujet !

encore merci

[un6oitil]

Un autre lien, là c'est clair:

professeurforex.com/index.php?option=com_content&task=view&id=129&Item id=154

[kaewuam]

Le broker ne doit il pas fournir un décompte des positions en fin d' année pour transmettre aux impôts ?

[un6oitil]

Le broker ne doit il pas fournir un décompte des positions en fin d' année pour transmettre aux impôts ?

Ton compte, tu l'as sur MT4. En plus je reçois un récap. de mes trades (journalier et mensuel) de mon broker par mail. C'est suffisant pour le fisc, mais il faut que ton compte soit en euro.