Fiscalité Forex

[stefleur]

Slt edellion,
voila je souhaité ouvrir un compte chez un broker forex pour investir une petite somme d'argent, et en me renseignant sur la fiscalité du forex je me suis rendu compte que le marché du forex etait interdit pour aux investisseurs particuliers francais.
Etant donné que tu trade le forex peux tu m'expliquer quels impots tu payes sur tes bénefices?
Merci

Ps: je pense que ton site est tres bien fait , juste tu devrais faire un post sur l'aspect juridique et fiscale du forex.

[Edellion]

Salut Stefleur,

En fait tu me poses un peu une colle car ce n'est pas moi qui ai fait les démarches... Le compte n'est pas à mon nom propre, je ne fais que traiter dessus.
Je sais que la personne titulaire du compte a été voir au centre des impôts pour savoir quelle était la législation et que ca a pris pas mal de temps pour avoir une réponse complète... J'essaie de me renseigner auprès du titulaire du compte pour te dire exactement quel est l'impôt qui est payé sur ce compte.

Cependant, je pense savoir qu' il y aura des différences selon le pays ou tu ouvres ton compte... Enfin je suis pas sûr ^^

Le mieux, c'est quand même d'aller aux impôts car comme ça, ils voient que tu es de bonne foi et tu es sûr des infos !
N'étant pas spécialiste de fiscalité, je n'ais pas créer de rubrique spéciale dédiée à la fiscalité, mais si des personnes sont calées fiscalité, n'hésitez pas à poster !!!

Cordialement

Edellion

[cimbali]

quelqu'un avait posté quelquechose d'assez précis sur bourso je vais essayer de le retrouvé!

[sariel]

Bonjour Stefleur,

C'est bien de se renseigner sur la fiscalité des gains sur le Forex, c'est civique et ... optimiste !
En fait, tout bénéfice sera taxable sur le Forex. C'est la fréquence des trades qui déterminera le type d'imposition (considéré comme un particulier pour quelques trades, on devient rapidement professionnel taxé en bénéfices non commerciaux si on est un habitué).
C'est une question que je m'étais posé au début de mes interventions sur les futures, mais j'avais mis la charrue avant les boeufs, mes profits étant absents in fine.

[dehel]

Il y a un certain temps j'avais essayé de creuser le sujet. Je regroupe mes deux posts déposés sur le forum de RTFX. Libre à vous de les utiliser, reproduire, etc...

Je rappel que le forex n'est pas un marché organisé comme pour les actions, futures, obligations, etc. donc les plus values ne peuvent bénéficier du forfait de 16+11%.
Ces plus values doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux) non professionnels si vous avez une activité pro par ailleurs ou professionnels si c'est votre seule activité.
Il existe une variante légale pour une activité pro en déclarant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) mais la comptabilité est plus complexe ainsi que les formulaires déclaratifs nécessitant l'aide d'un comptable.
Il ne faut pas avoir peur de l'impôt progressif car contrairement au forfait de 27% il permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation du bénéfice comme, par exemple, amortissement du matériel informatique quelque soit sa complexité, déduction des abonnements au téléphone fixe, à l'adsl, au mobile, à la télé par satellite type canal+ (pour les chaines d'info et thématiques financières mais vous avez le droit de regarder les autres )déduction de tous les frais de déplacement pour des formations en France comme à l'étranger (la semaine de formation à ST barth dans les caraïbes aussi... si, si! ) et, bien sûr, tous les livres achetés et les abonnements aux flux.
Vous pouvez déduire aussi la valeur locative de la pièce de votre appart/maison et les frais de fonctionnement comme l'électricité au prorata de ce qu'est supposer représenter votre conso à titre pro, un peu de femme de ménage si vous en avez une, etc.
Et j'en oublie sûrement d'autres mais ces frais sont loin d'être négligeables. L'attitude la plus logique serait que ceux-ci représentent 50% du total de vos plus values (pas question de rechercher coûte que coûte un déficit, ce serait mal vu s'il y a réellement des pv et majore fortement le risque de contrôle fiscal )
Maintenant faites les comptes, vous encaissez 100 de pv, vous déduisez 50 de frais, vous êtes imposé sur 50. Si vous êtes dans la tranche la plus haute à50%, vous serez prélevés de 25% en impôts par rapport aux 100 de départ mais si vous êtes dans la tranche à 20% vous ne serez imposés qu'à 10% par rapport au 100 de départ... c'est quand même mieux que les 27% forfaitaire!
La déclaration en BNC est rentable quelque soit la situation si l'on sait générer les frais nécessaires et c'est fondammental si les pv sont réelles sans être astronomiques c-a-d si les frais prennent une part importante et que votre taux d'imposition marginal (la tranche la plus haute où vous vous situez) est relativement bas.
Bien sûr il faut ajouter que vous aurez des cotisations sociales (déductibles) qui vous apportent aussi des droits sociaux. Ces cotisations se calculent sur le bénéfice réel une fois les frais déduits et sont plafonées.

Sur le forum "capital" NUTSKILLER un des participants avait écrit une lettre aux impôts et nous avais fait un copier/coller de la réponse que je vous repose ici:

Le FOREX est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.
Il en résulte que les profits réalisés sur ces marchés sont imposés dans les conditions du 12 ° de l'article 120 du CGI, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR (ligne 2TS).
En cas de perte nette, les pertes réalisés sur ce marché sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisées à l'étranger au cours de la même année ou des 10 années suivantes (remplissage de la déclaration n°2074 en ligne n°905 dans le cadre "perte nette"). Il est admis que ces profits s'entendent de l'ensemble des profits imposables en application de l'article 120-12° du CGI.
Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.
Vous trouverez aux adresses suivantes :
la documentation administrative 5 G 4611 DGI 4611 (http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html)
et l'article 120 du Code Général des Impôts DGI 120 ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html )
Pour plus de précisions, je vous invite à contacter le centre des impôts gestionnaire de votre dossier.

[Edellion]

Salut Dehel,

Pas facile toute ces déclarations, dommage qu'on soit taxé sur les plus values, il serait plus simple de ne pas être taxé lol

Merci pour ce message qui en éclairera plus d'un !!


Cordialement

Edellion

[dehel]

Envoyé par Edellion

dommage qu'on soit taxé sur les plus values, il serait plus simple de ne pas être taxé lol

Il existe un pays qui ne taxe pas les PV réalisées sur le Forex c'est la Suisse! et en plus ils ont le secret bancaire.
Bon, on est en France, nous utilisons tous les services +/- dirigés par notre état comme les routes, l'éducation, la santé et bien d'autres alors il faut payer des impôts et la fraude c'est pas bien

[Minimir]

et franchement j'en perds mon latin

J'ai appelé les imports, un m'a dit que c'etait taxé que sur les plus values en valeurs mobilieres à hauteur de 16% + 10%

Un autre m'a dit qu'il fallait déclarer pareil, en valeurs mobiliers mais aussi indiquer les montants de nos transactions (ce qui est débile puisque l'on peut utiliser des montants élever grace à l'effet de levier) et qu'au delà d'un montant assez flou..à la tete du client on va dire, c'est taxé comme activité principale au titres des BNC


et TENEZ VOUS BIEN... le dernier m'a dit qu'on payait rien en France qu'on payait nos impots aux etats unis si le broker est americain


amusez vous bien pour etre dans la legalité

Au fait bonjour tout le monde!

[koolseyia]

Voici une réponse donnée par Realtimeforex sur leur forum :

"La bonne nouvelle est qu'en Suisse et pour les non-résidents vous n'avez aucune imposition sur les plus values réalisées sur les opérations de change !

En ce qui concerne la France nous vous recommandons vivement de respecter la législation fiscale de votre pays. Cependant Realtime Forex respectant le secret bancaire, ne se substituera pas à ses clients pour établir la moindre déclaration. Autrement dit lors du versement des plus values nous ne remplissons aucune déclaration fiscale vous concernant ..."

En gros, ca veut dire que tant que tu fais pas de grosses plus-values tu peux prendre le risque de ne rien dire...
mais bon... c'est mieux d'être en règle quand même...

[dehel]

c'est vrai que l'on entend n'importe quoi aux impôts mais si tu veux être protégé il faut le faire mettre par écrit, ton inspecteur ne peux pas se dérober à cette obligation. Avec une lettre de réponse ils ne peuvent pas te redresser, c'est la lettre qui fait foi. P'tain si tu arrive à dénicher une réponse pour te dire qu'il n'y a rien à déclarer... chapeau!
LA règle principale est que le forex N'EST PAS un marché organisé mais de gré à gré donc il n'est pas possible d'appliquer le forfait réservé aux marchés organisés comme les futures donc pas de comparaison.

EDELLION c'est vrai qu'il serait intéressant d'ouvrir une rubrique fiscalité elle aurait de la visite