bonjour voila une reponse partielle a la question de la fiscalite en france pour le forex
le probleme c'est je pense le broker doit etre agree par la banque de france si non c'est pas legal en france
bon c'est comme cela que je l'ai toujours compris
la reponse vient d'un broker suisse
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En se référant à différents sites et en questionnant en particulier la Direction Générale des Impôts (DGI), nous pouvons d'ores et déjà vous offrir quelques éléments de réponses :
1. La légalité du Forex
En France, le trading sur le marché des changes par un résident français répond à certaines conditions :
a) Le broker doit être agréé par la Banque de France.
b) Le trading doit se faire selon le principe du « spot forex ».
Sous quelques formes que ce soit, aucun trading sur les marchés financiers n'a été illégal en France (contrairement à celui de la drogue, de la fausse monnaie ou des êtres humains) et il n'y a pas risque de poursuite! Seule la reconnaissance de ce trading peut-être en cause et, c'est vrai, les marchés de gré à gré comme le forex n'étaient pas reconnus il y a quelques temps. Faut dire aussi qu'il n'y avait pas d'intermédiaires en France reconnus et soumis à la règlementation française ce qui n'est plus le cas (au moins pour saxobank et d'autres peut-être)
Donc pratiquer le trading du forex ne pouvait être assimilé à un trading sur produits dérivés par exemple et bénéficier du forfait sur les PV ou d'autres dispositions.
Résultat il fallait déclarer ces revenus comme des BNC exactement comme doivent aussi le faire les prostituées ou, maintenant, ceux qui gagnent leur vie en faisant de la vente régulière sur e-bay.
Avec les intermédiaires reconnus pour cette activité "forex" en France cela a dû surement changer; il suffit de s'adresser à eux pour avoir des précisions. La législation Française les contraints à une déclaration fiscale de vos pv et mv comme pour les autres activités boursières donc il semblerait logique que l'imposition au forfait soit possible mais c'est à vérifier.
2. Combattre les idées reçues
Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas lorsque le trader rapatrie ses fonds sur un compte en banque en France qu'il devient imposable. C'est la possibilité de disposer de ces fonds qui conditionne l'imposition.
C'est évident, la pv ou mv est validée le jour de sa réalisation et doit être déclarée en fin d'année sauf pour le statut de BIC où il y a une date d'exercice avec clôture des comptes et une comptabilité de type commerciale plus élaborée...à éviter.
3. Les formulaires à utiliser
Relevant de l'impôt sur le revenu, en vertu de l'article 120 du CGI, la déclaration des revenus du Forex doit se faire en utilisant les formulaires suivants :
o Déclaration d'ouverture de compte par le formulaire 3916.
o Formulaire 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV/MV
o Déclaration des PV à reporter ligne 2 TS
o Déduction pendant six ans des MV de PV Forex via le formulaire 2047 des biens meubles.
4. Principes de l'imposition
Il faut d'abord différencier le marché des changes, du marché des actions ou des futures. Les plus values résultant du trading sur le Forex doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux), soit en tant que non professionnels si vous possédez une autre activité professionnelle, soit en professionnels si c'est votre activité principale.
Il est en outre possible de les déclarer dans le registre des BNC mais, en raison de la complexité qui nécessite l'aide d'un comptable, ce moyen est peu utilisé.
Contrairement au forfait de 27%, l'impôt sur le revenu permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation des gains (de l'amortissement du matériel informatique aux abonnements aux flux en passant par les frais de déplacement pour des formations).
Ces frais peuvent représenter jusqu'à 50% du montant total de vos plus values. Au final, après avoir effectué une telle déclaration, l'avantage tiré est largement supérieur au forfait de 27%.
amusant, je retrouve bien des similitudes avec mon texte d'origine (voir plus haut dans la file)...mais j'avais bien dit que c'était libre de droit! 
5. Conditions d'imposition selon les pays
Contrairement à la France, où l'imposition peut jusqu'à atteindre 60%
(50% avec le bouclier fiscal!), la Suisse n'impose pas les plus values sur les opérations de change et ce, même pour les non résidents
(oui mais si on est non résident il faut les déclarer dans son pays de résidence et payer!). La législation belge est également intéressante puisque les revenus du capital ne sont pas imposés
(faire gaf quand même, les Belges ont le même principe de requalification des pv en revenu professionnel quand l'activité est exercée régulièrement). En revanche, les Etats-Unis, où se trouvent de nombreux brokers, peuvent imposer jusqu'à 40%.
Par contre, si vous êtes résident français et que vous effectuez des trades avec un broker étranger, des accords entre pays existent afin que le recouvrement ne se fasse pas deux fois. Par exemple, si votre broker est aux Etats-Unis, les accords stipulent que vous devez déclarer les intérêts via l'administration américaine tandis que les PV doivent être déclarés en BNC à l'administration fiscale française.
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Rien de clair encore pour 2010 ?
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Envoyé par targai14
