auto-entrepreneur et forex

[bingoser]

Bonjour,

est-ce que le statu d'auto-entrepreneur et le forex sont compatible ?

Sont exclues du régime AE (auto-entrepreneur):
- les opérations sur les marchés à terme,
- sur les marchés d’options négociables
- et les opérations sur bons d’option.

a première vue le forex c'est un marché de gré a gré et pas un marché à terme.

merci pour vos renseignements éventuelles.

Nicolas.

[dehel]

le statut de l'auto entrepreneur limite le chiffre d'affaire (à différencier de la plus value) à 32100 € par an ce qui réduit l'activité de trading pour le cas où elle serait admise. Si tu trades 2 lots de 10k € cela fait au total en comptant l' A-R un échange de 40k donc au-dessus du plafond autorisé.

[bingoser]

salut dehel,

merci pour ta réponse.

c'est vrai que je ne voyais pas les choses comme toi.

si on prend en compte la taille des lots dans le chiffre d'affaire : c'est impossible.

par contre si on prend le bénéfice en tant que chiffre d'affaire, ca serait éventuellement bon.

[dehel]

le bénéfice c'est la plus value pas les capitaux mobilisés.
A la limite, si on se réfère à la définition du chiffre d'affaire (wikipedia):
Le chiffre d'affaires (ou CA) désigne le total des ventes de biens et de services d'une entreprise sur un exercice comptable.
alors pour le trading il ne faudrait pas additionner l'A-R mais quand même, ça permet de trader que trois malheureux petits lots de 10k / an

[Youlamalico]

Mué Personnes ne sait réelement comment ça fonctionne déjà les 10k c'est considéré plus comme un crédit à micro court terme qui n'apparait pas sur ton compte pro ou perso donc il ne peut pas être comptabilisé dans le CA donc la dessus sur le chiffre d'affaire je penss pas que ca pause un réel problème, le réel problème c'est que la France n'a jamais entendue parlé du FOREX encore moin pour les auto-entrepreneurs vide complet..........

Tu vas voir la chambre des commerces tu explique tu fait le bourain et tu crée avec leur accord, le principal c'est que tu stipule bien ton activité exemple: "activité de trading sur le FOReign EXchange" pour montré que tu es de bonne fois au cas zou !
et puis voilà si c'est pas des grosses sommes et de plus si tu respecte le benefice max il n'y a aucun problème.....
C'est sur que si tu as 3 millions d'euro sur le compte perso avec 2000€ de benefice net en tant que auto-entrepreneur ca peut faire mal, si tu es reglo, tu paye ta cotisation A-E il n'y a aucun problème.

Tien nous au jus !

[Wizard]

Salut
Comme je me suis penché sur la question,voilà les réponses:


Pour l'administration fiscale, le Forex est un "marché à terme" d'instruments financiers sur devises. Il n'est pas centralisé comme pour les actions, futures, obligations, etc. donc les plus values ne bénéficient pas automatiquement du forfait d'imposition sur les plus values.
Fiscalement,les revenus du Forex sont considérés comme des BNC(bénéfices non commerciaux) non professionnels si vous avez déjà une activité professionnelle principale.
Ils sont considérés comme professionnels si c'est votre seule activité.
Vous êtes donc imposés selon le barème progressif de l'IR.

Par ailleur,
Sont exclues du statut de l'auto entreprise, les activités suivantes :

- celles relevant de la TVA agricole,
- certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),
- les locations d’immeubles nus à usage professionnel,
- les officiers publics et ministériels,
- la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,
- les opérations sur les marchés à terme,
- sur les marchés d’options négociables
- et les opérations sur bons d’option.

Donc, la réponse est non, le trading sur le Forex ne peut pas rentrer dans l'activité d'une Entreprise Individuelle sous le régime d'Auto-Entrepreneur.
Le trading en compte propre sur le forex reste une activité de gestion personnelle de son patrimoine. Ce n'est pas parce que le Fisc le taxe comme un revenu professionnel, que l'on peut faire le chemin inverse .

Il est également interdit, en France de gérer un compte tiers, sans obtenir au préalable toutes les autorisations, les critères et les statuts obligatoires de l'AMF (disponible sur leur site).Démarches assez rudes, voir complexes et longues.

Par contre,créer une société offshore , en être salarié et dirigeant est une solution possible et légale si la règlementation du pays concerné est plus souple.Et ce en résidant toujours en France.

Pour en revenir à une solution plus simple, vous tradez le forex, vous cherchez un statut, et vous ne pouvez en avoir pour les raisons descrites ci-dessus.(gestion de patrimoine privé).Le plus simple est de créer une autoentreprise dans une activité autre (de service par exemple).Dans ce cas vous vivez du trading (activité secondaire), vous êtes chef d'entreprise (activité principale) et vous être couvert (secu,etc..) par votre entreprise qu'elle soit lucrative ou non...

@+

[dehel]

Le plus simple est de créer une autoentreprise dans une activité autre (de service par exemple).Dans ce cas vous vivez du trading (activité secondaire), vous êtes chef d'entreprise (activité principale) et vous être couvert (secu,etc..) par votre entreprise qu'elle soit lucrative ou non...
@+

Il y a risque de requalification si une entreprise effectue la majorité de ses gains sur un marché à terme (ou dans l'immobilier, la formule a été utilisée) alors que son activité principale n'est pas ou peu lucrative.
Dernier point, le forex n'est pas un marché puisqu'il n'est pas organisé (il est de gré à gré comme les voitures d'occases sur le parking du supermarché...ou les putes) et ne peut, effectivement, bénéficier d'un forfait fiscal.

[Wizard]

Il y a risque de requalification si une entreprise effectue la majorité de ses gains sur un marché à terme (ou dans l'immobilier, la formule a été utilisée) alors que son activité principale n'est pas ou peu lucrative.
Dernier point, le forex n'est pas un marché puisqu'il n'est pas organisé (il est de gré à gré comme les voitures d'occases sur le parking du supermarché...ou les putes) et ne peut, effectivement, bénéficier d'un forfait fiscal.

La requalification (fiscale) intervient seulement si l'on tente de déclarer au forfait fiscal d'imposition ses plu valus forex, ou si l'on trade un marché réglementé de façon "pro" .Hors les revenus du forex se déclarent (quand il sont concéquents) en BNC directement. Les revenus des 2 activités (trader compte propre et autoentreprise) s'additionnent au final dans le barème progressif jusqu'à atteindre le bouclier fiscal.
Pour l'administration fiscale le Forex est bien " un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises." et donc taxé comme effectivement la prostitution lol.Surtout si l'on trade avec des brokers non agréer par la BF Mais selon tel ou tel hôtel des impôts ou inspecteurs, la musique peut changer.

[dehel]

Je suis en BNC pro pour mon activité professionnelle qui n'a rien à voir avec la finance et ce type de comptabilité n'est pas difficile à gérer. Il y a même quelques belles ressources de déductions capables de faire chuter la note; j'avais même lu il y a quelques temps qu'il y avait une aga prenant en charge les traders en BNC pour bénéficier de l'abattement de 20% sur le bénéfice.
Moyennant une bonne gestion la formule est rentable par rapport au forfait.

[Bassetbe]

Dehel peux tu nous en dire plus !? ...