Pertes déductibles sur impôt 2009

[Adrien_Forexeur]

Les pertes de 2008 en Bourse déductibles des revenus 2009

" Les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourront être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009, selon un amendement au projet de budget 2009 défendu par le sénateur Philippe Marini (UMP), a annoncé samedi ce dernier

Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d'aubaine). Cette mesure se répercutera sur l'impôt sur le revenu en 2010.

Au-delà de 10.700 euros, a précisé M. Marini, le solde des pertes sera reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.

Interrogé sur le coût de cette mesure et le nombre de bénéficiaires potentiels, M. Marini a indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation.

"Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a-t-il affirmé." AFP


On aurai pu renommer l'article : Comment accroitre le déficit de l'Etat

Imaginez le nombre de petits porteurs en France justement compris dans cette tranche d'investissement.J'estime que lorsqu'on place de l'argent en bourse on accepte au passage aussi le fait de pouvoir tout perdre.

Qu'en pensez-vous ?

[dehel]

Cette mesure vise à consoler les petits porteurs et ne coûterait pas grand chose à l'état.
Normalement l'impot des PV est de 18% + cotisations sociales de 11% (enfin c'était ça il y a deux ans) donc ceux qui paient moins de 18% du total de leurs revenus en impôt ont intérêt à reporter cette perte sur les années à venir.
exemple: j'ai 10 000€ de moins values boursières et la part d'impôt sur mes revenus est de 12%. Si je déduis tout cette année, je diminue mes revenus de 10 000€ et mon économie d'impôt est de 12% de la perte soit 1200€.
Si je reporte ma perte sur les 10 ans à venir cette perte se déduit de gains imposés à 18% soit 1800€ de gain.
Je ne tiens pas compte des 11% de cotisations sociales qui se surajoutent aux 18% rendant l'opération encore moins rentable.
Le seul gagnant est le petit porteur ne dépassant pas chaque année le seuil et donc jamais imposé sur ses PV qui pourra cette fois ci déduire ses moins values et reprendre l'année prochaine son petit train train de cessions inférieures au seuil.
A mon avis cet amendement ne passera pas car c'est une usine à gaz (nécessité de calculer du 1/1 au 1/12 2008...et on fait quoi des gains / pertes du 1/12 au 31/12 ?)