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Charte des utilisateurs des forums de Trader-Forex

Table des matières:

- Définition du service

- Sujet de discussion.

- Inscription et droit d'accès au service.

- Droits et devoirs du lecteur.

- Droit et devoir du contributeur.

- Modération.

- Référencement des messages.

- Modification et suppression des messages.

- Destination des données collectées et des messages archivés.

- Protection des données personnelles contenues dans les profils et dans la base de données.

- Liens

- Relation avec les annonceurs

- Indemnisation.

La liberté d'expression et la démocratie ne doivent pas servir de prétexte à l'instauration de l'anarchie. La charte instaure comme préalable aux discussions le respect de son interlocuteur en particulier et du lecteur en général.

Définition du service Trader-Forex offre un service de forum de discussions et un service de messagerie interne permettant à ses membres inscrits de communiquer.

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Sujet de discussion Ce forum de discussion est consacré aux questions liées au Forex, aux marchés financiers en général et à l'Analyse Technique en particulier, à l'exclusion de tout autre sujet. Trader-Forex.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable et sans préjudice aucun.

Inscription et droit d'accès au service. Pour contribuer au forum, il est demandé de s'inscrire en indiquant son identité, un mot de passe et une adresse de courrier électronique valide. Le contributeur peut alors intervenir dans les files de discussions soit sous son propre nom soit sous un pseudonyme. Cette inscription implique l'acceptation sans restriction des termes de la présente charte. Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même et de les maintenir à jour. La fourniture de fausses informations, faux nom, fausse adresse Internet … pourra être retenue comme une volonté délibérée et préméditée de nuire en cas d'implication dans une action judiciaire.

Cette inscription permet :

• aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,

• à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de messagerie interne au forum,

• de supprimer ou de modifier vous-même vos contributions au cours des 24 heures suivant leur publication.

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• de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès d'un contributeur, voire de supprimer son compte,

• de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service.

Ces décisions peuvent être motivées notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou en raison d'une violation de la lettre ou de l'esprit de la présente charte.

> Droits et devoirs du lecteur Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

> Droits et devoirs du contributeur Les forums sont classés par thème au sein desquels chacun peut ouvrir une discussion. Les contributeurs doivent ensuite respecter le thème et le sujet de la discussion et s'engagent à justifier et argumenter leurs affirmations. Quelque soit la nature du courrier privé, électronique ou papier reçu, un contributeur n'a pas la possibilité de le diffuser sans l'autorisation de l'auteur du message. (Article L. 226-15 du Code pénal).

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.

Les propos tenus par le contributeur sont publiés sous sa propre responsabilité. A ce titre, il doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, il ne doit pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers). Les contributeurs s'engagent à maintenir des échanges courtois de manière à assurer un bon déroulement des débats. A ce titre, l'utilisateur s'interdit de :

• diffamer, agresser, menacer, ou plus généralement porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'une autre personne ;

• transmettre des fichiers contenant des virus ou tout logiciel ou fichier susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ;

• utiliser le service de dialogue à des fins commerciales ;

> Modération Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur un forum en contactant le modérateur au moyen du lien " Signaler un message hors charte ".

Ce forum est modéré a posteriori, c'est-à-dire que les messages ne sont pas lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s'écouler avant qu'une modération intervienne.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans la file de discussion du forum, respecte les lois et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif.

Il se réserve notamment la possibilité de refuser sans recours possible la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, discourtois, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Tout message publié, y compris un message modéré, demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

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> Référencement des messages Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

> Modification et suppression des messages Conformément aux lois sur les droits d'auteur et après le délai de 24h, vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à webmaster@Trader-Forex.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants: titre de la file de discussion, page dans la file et date de publication du message, pseudo utilisé et URL en prouvant que vous en êtes bien l'auteur et en justifiant de votre identité et de votre domicile en cas de contestation ultérieure.

> Destination des données collectées et des messages archivés. Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages. Il procède à l'archivage des messages. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

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