Fiscalité Forex

[tontiche]

bonjour,
En cherchant, un peu tardivement certes, sur des forums, les modalités de l'imposition fiscale des revenus du forex, j'ai cru comprendre que le broker devait répondre à certaines conditions.
1)l'agrément de la banque de France par le biais du CECEI ( Comité des Établissement de crédit et des Entreprises d'Investissement )
Si ce n'est pas le cas, le trading sur devises est illégal vis a vis du code monétaire francais et taxé au titre des BNC comme activité occulte.
De plus, pour bénéficier de la fiscalité des plus-values sur bien meubles (27%), il faut que le broker soit aggréé CECEI .
2)Le trading doit se faire selon le principe du « spot forex ».


Par ailleurs, j'utilise des Experts développés en MQL4.

Dans ce contexte, quelqu'un peut-il me dire quels sont les brokers qui répondent à ces 3 critères. Je travaillais avec FxPro, mais sa réponse vis à vis de l'agrément ne semble pas correspondre à la fiscalité française.
Je vous remercie par avance.

[Vertigo]

Bonjour Tontiche,

Je pense qu'il faut orienter ta recherche vers les brokers UK qui en plus de l'autorisation et régulation FSA cherchent à se conformer aux régles de chaque pays de l'UE.

Ca semble par exemple être le cas d'Activtrades:

ActivTrades PLC est une Société autorisée et régulée par la Financial Services Authority (FSA) au Royaume Uni. ActivTrades PLC est aussi autorisée dans tous les pays de l'Union Européenne, respectant les règles propres à chaque régulations.

Le mieux sera, je pense, de leur passer un coup de fil pour le confirmer.

Cordialement,

EDIT: une recherche sur le site de la CECEI (Autorité de contrôle prudentiel - Agréments et autorisations - Liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France au 31 Août 2010) semble le confirmer, ce qui semble également être le cas d'Alpari UK.

[Vertigo]

Pour info, en effectuant une revue j'ai noté que FXPro apparait bien dans la liste des habilités à exercer en France.

Liste non exhaustive de brokers que j'ai pu y relever:

Alpari UK
Activtrades
FXCM
FXDD
FXPro
Saxo Banque

[devise2]

Tu veux dire qu'un trader domicilié en France doit payer 27% d'impôts sur ses gains sur le forex ?

En Suisse, les gains sur le forex sont considérés comme des gains en capital et donc non soumis à l'impôt sur le revenu. Les gains obtenus augmentent la fortune et sont taxés à ce titre à raison de quelques pour mille par année.

c'est pourquoi il faut bien prendre en considération ce critère, d'autant que l'énergie déployée en applicatifs et opérations est colossale (95 % des comptes out !) pour peanut!

[tontiche]

Merci Vertigo pour ta recherche.
Je n'avais pas vu qu'effectivement FXPRO apparaissait sur une liste homologuée.
Encore merci.
Cordialement