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Fxcm et déclaration aux impôts
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de votre aide pour une confirmation, concernant FXCM.
J'ai ouvert récemment un compte chez eux, et pensais déclarer via le formulaire 3916, comme quoi ce dernier était domicilié à l'étranger ( fxcm étant Us). Cependant, d'après eux, les fonds déposés restaient en France, de même que les plus-moins values éventuelles. Des avis ?
Merci à vous et bonne fin de journée,
Guillaume
Bonsoir,Envoyé par mystictonkin
le 3916 c'est pour la declaration de l'ouverture du compte il me semble. dans ce cas tu dois déclarer ton compte si il est hébergé hors de france.
attention a ce que ton broker soit affilié banque de france.
Ensuite pour la declaration tu dois tu dois mettre tes plus values ou moins value sur le formulaire 2042bis, dans la case revenus des capitaux mobilier (obligatoire dans le cadre du forex).
voila
Merci à toi
Imposition sur les activités de trading FOREX
Bonjour à tous,
Dans le but de partager les expériences sur la fiscalité, voici la démarche me concernant :
Les impots m'ont attribué un numéro SIRET, et m'ont classé dans la catégorie des BNC. (Bénéfices non commerciaux) avec régime de la déclaration controlée. Elément important : la démarche qui suit ne conviendrait qu'aux intervenants UNIQUEMENT SUR LE FOREX ( pas d'acquisition d'actions ou autres instruments financiers sur les marchés boursiers )
Pour la déclaration des revenus 2008 : (pour mon cas, j'ai accusé une perte)
J'ai rempli la 2035 : la moins value (perte nette), ligne 42
les frais inhérents à cette activité de trading et déductibles : ligne 33
ce qui fait un déficit total situé en ligne 47
Ce même montant est reporté sur la ligne QK de la 2042C
(en cas de bénéfice, ce sera la ligne QI)
Ils m'ont dit que le bénéfice (ou la perte) viendra augmenter (ou diminuer) le montant de mon revenu salarial.
Autrement dit, l'imposition du trading se "collera" à mon IR habituel.
Voilà comment je suis déclaré aux impots.
Espérant vous avoir été utile.
Rocker11, n'oublie pas les organismes sociaux car eux, ils ne t'oublieront pas, déficit ou pas.
Salut Morgane,
il semblerait que non justement pour le marché du FOREX (Dans l'état actuel des choses)
Les bénéfices provenant des acquisitions d'actions et autres instruments financiers sont soumis à l'imposition sur bénéfice ET prélèvements sociaux, le tout correspondant approximativement à un peu moins de 30%.
En ayant opté pour la classification BNC et le régime de la déclaration contrôlée, les bénéfices du FOREX sont imposés au même titre que l'IR.
Evidemment, à un montant TRES élevé de bénéfice, l'imposition pourra être de près de 50% (c'est le revers)
En attendant, l'agent général des impots m'ayant reçu me dit que je suis à jour avec cette procédure...
On verra bien ce qu'il en sera de la déclaration de 2009. L'imposition en matière de Forex sera peut etre plus encadrée.
Je suis aussi chez FXCM.
Je ne leur ai rien demandé en matière d'imposition.
Cependant, les infos récoltées par Johnbrego semblent correspondre à la démarche que les impots m'ont fait faire.
De plus, avant déclaration de ma perte Forex, j'étais imposable au titre de l'IR. Finalement, après déclaration du bilan déficitaire de mon activité Forex 2008, je ne suis plus imposable...!!! L'agent général des impots me dit que les sommes provisionnelles versées me seront retournées au moment de la régularisation (vers septembre)
Cordialement
Rocker11, renseignes toi bien auprès de ton centre de formalité des entreprises (urssaf) puisque tu dis toi-même t'être vu attribué un numéro de SIRET.
Une entreprise soumise au régime des bénéfices non commerciaux est imposable sur le revenu, contributions sociales et à la taxe professionnelle mais aussi aux cotisations sociales (retraite, urssaf et maladie) avec un minimum annuel d'environ 1200€ et ce, même sous déficit.
Les produits financiers sont exonérés de TVA
Tu es effectivement à jour pour le centre des impôts mais loin de l'être pour les organismes sociaux.
Salut Morgane,
Merci pour ta réaction. Mais je me suis également renseigné.
L'Urssaf n'est pas le seul "intermédiaire" habilité à demander auprès de l'INSEE une immatriculation. La chambre des commerces et le trésor public sont deux autres acteurs qui (relevant de leurs compétences respectives) effectuent cette même demande auprès de l'INSEE.
Dans la catégorie des BNC, on classe des professions médicales, des moniteurs de ski, etc.... MAIS on y classe aussi ce qui, en l'espèce, n'est pas "classable dans d'autres catégories" (tels que justement les intervenants sur le marché du Forex...puisque le Forex, pour l'instant, n'est pas vraiment règlementé).
Et c'est sous cette étiquette de "non classable ailleurs" que les impots m'ont attribué un numéro SIRET (qu'ils ont demandé auprès de l'INSEE), puis m'ont mis en BNC. Mais les bénéfices issus de cette activité de trading ne subissent pas du tout la même imposition que les "BNC" classiques tels que l'on connait (avec prélèvements sociaux...etc...)
Après renseignement auprès de l'urssaf pour voir la véracité des propos des impots, un agent me confirme ces dires.
Précision déjà mentionnée dans un de mes précédents posts : Cette démarche est valable UNIQUEMENT pour le Forex. Les plus values issues d'acquisitions et de revente d'actions subissent une imposition sur bénéfice ET prélèvements sociaux...
Cordialement
Rocker11, es-tu en bénéfices non commerciaux professionnels ou non professionnels ?
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