Bruxelles légifère contre les spéculateurs

[morgane]

Voici une information que j'ai lu sur le Figaro.fr

La Commission a présenté, mercredi, deux projets de directives visant les produits dérivés et les ventes à découvert.

À Bruxelles

Deux ans jour pour jour après la chute de Lehman Brothers, la Commission européenne a dévoilé mercredi ses propositions pour durcir la législation sur les produits dérivés et les ventes à découvert. «Les propositions d'aujourd'hui sont un pas supplémentaire vers une plus grande stabilité financière en Europe», a souligné le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier.

Sur les produits dérivés, le but est d'augmenter au maximum la transparence de ce marché estimé à plus de 600.000 milliards de dollars, où plus des trois quarts des transactions se font de gré à gré. «Nous voulons mettre de la lumière sur des gens qui n'en ont pas vraiment l'habitude», a martelé Michel Barnier. Les informations sur les transactions devront être notifiées à des référentiels centraux et accessibles aux autorités de surveillance. La Commission veut aussi accroître le nombre de produits standardisés, et les faire transiter par des chambres de compensation centrales.

Pour les transactions compensées de façon bilatérale, des obligations supplémentaires sont prévues, telles qu'une hausse des exigences en capital. Les chambres de compensation seront soumises à des exigences précises sur le plan organisationnel et prudentiel. Tous les types de produits dérivés seront concernés, et toutes les entreprises, à l'exception de celles utilisant ces transactions pour se couvrir contre les risques, notamment de changes, qui pourront se passer de chambre de compensation.

Ventes «à nu» interdites

La Commission veut également mieux réguler les ventes à découvert, qui consistent à vendre des titres qu'on ne possède pas encore. Selon le texte proposé, chaque transaction sera identifiée à travers la procédure du «flagging» pratiquée aux États-Unis. Pour les actions, les positions à découvert individuelles devront être divulguées au législateur à partir d'un seuil de 0,2% du capital (et au marché à partir de 0,5%). Pour la dette souveraine, des obligations de divulgation s'appliqueront aussi, avec des seuils différents en fonction des États.

Le texte durcit considérablement - au point de les interdire de facto - les ventes à découvert «à nu», qui permettent à un investisseur de ne même pas emprunter les titres sous-jacents. L'opérateur devra désormais s'assurer qu'il pourra livrer le titre dans les trois jours. Sans quoi «il sera obligé à un règlement en cash le quatrième jour et, le cas échéant, le régulateur pourra imposer une amende», a indiqué Michel Barnier. Les échanges de CDS (credit default swaps) à nu pourront être interdits de manière temporaire.

Le texte donne aussi plus de pouvoir aux régulateurs nationaux pour, «dans ces situations exceptionnelles», restreindre ou interdire les ventes à découvert abusives pour une période de trois mois renouvelable. En cas de chute brutale des cours, ils pourront limiter les transactions jusqu'à la fin de la séance suivante, afin de pouvoir réagir de façon concertée.

Après examen par les États membres et le Parlement, les textes devraient entrer en vigueur en 2012.

[stemaie]

Nous avons là toute l'arrogance européenne dans toute sa splendeur.
Si il y a des contraintes a mettre en place en matière de régulation finançière, elle doivent être mise en place de manière mondiale et surtout pas chacun dans son coin.
Plutôt que d'attirer l'argent, ils vont faire en sorte de le faire fuir.
Nous sommes en pleine phase de mondialisation, si il y a une période ou il ne faut pas jouer perso c'est bien en ce moment.
Je ne sais pas quel jeu sont en train de jouer nos politiques et technocrates de Bruxelles mais l'avenir de l'Europe s'annonce très sombre.