Qu'est-ce qu'une obligation d'Etat ?

Nature des emprunts obligataires, émission de titres de dette par les Etats

Les obligations d'Etat sont des titres de créance négociable émis par des Etats dans le cadre des emprunts qu'ils réalisent. Adossées au pouvoir de lever l'impôt, les obligations d'Etat sont théoriquement des actifs sans risque (titres de dette souveraine) qui forment la base d'un système financier et vers lesquels tous les investisseurs se tournent lorsque les rendements des actifs plus risqués (typiquement : les actions) sont remis en cause par une crise.

Les Etats sont en effet censés ne jamais faire faillite, et le défaut de la Grèce de mars 2012 a constitué à cet égard une notable exception due à l'impossibilité statutaire pour la BCE (Banque Centrale Européenne) de garantir in fine la dette grecque, ce défaut ayant conduit les créanciers privés de la dette grecque à accepter d'effacer près de la moitié de la valeur de leurs créances.

Les obligations d'Etat financent le déficit budgétaire des Etats. En France en l'occurrence, le projet de loi de finances établi chaque automne détermine le montant que l'Etat devra emprunter l'année suivante pour faire face en temps et en heure à ses dépenses, un montant qui est ensuite affiné en temps réel.

Ce besoin de financement donne lieu à des émissions d'emprunts sous forme d'adjudications obligataires pilotées par l'Agence France Trésor (AFT), qui dépend directement du ministère de l'économie (et est d'ailleurs hébergée dans ses locaux).

En fonction de l'échéance des obligations ainsi émises, on distingue en France les obligations suivantes : des Bons du trésor court terme (BTF – Bons du Trésor à taux Fixe, échéance 13 semaines, 6 mois ou 1 an), des Bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN, échéance 2 à 5 ans, plus aucun BTAN ne circule sur le marché, et ce depuis le 25 juillet 2017), des Obligations Assimilables au Trésor (OAT, échéance 7 à 50 ans).

Par comparaison, l'Etat américain émet respectivement les emprunts comparables suivants : Treasury Bills (court terme), Treasury Notes (moyen terme), Treasury Bonds (10 à 30 ans, équivalents des OAT).

Qui se fait acquéreur à l'émission des obligations d'Etat ?

En France, l'Agence France Trésor est en relation avec 20 banques accréditées au titre de SVT (Spécialistes en Valeurs du Trésor) qui participent au nom de leurs clients acheteurs d'emprunts d'Etat à l'établissement de carnets d'ordres lors de chaque adjudication obligataire (hebdomadaire pour les émissions de Bons du Trésor de court terme, mensuelle pour les autre émissions d'obligations d'Etat).

Les acheteurs sont essentiellement des fonds souverains, de grands investisseurs privés (assureurs, fonds divers, banques privées) et des banques centrales (de pays émergents en particulier) que l'Agence France Trésor n'hésite pas à démarcher directement pour vanter la sécurité de la dette française.

Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, l'après crise financière de l'automne 2008 a été caractérisé par la mise en place de politiques monétaires non conventionnelles de la part des banques centrales, en l'occurrence la Fed et la BoE (Bank of England).

Au Japon, la pratique du « quantitative easing » était déjà habituelle et s'est poursuivie. Ces banques centrales se sont ainsi régulièrement portées acheteuses des titres de dettes émis par les Etats, la Fed de Bonds américains, et la BoE de « gilts » britanniques.

A l'automne 2012, la BoE détenait environ 31 % du stock de la dette publique britannique et elle comptait rembourser au Trésor les intérêts perçus sur cette dette : formidable moyen pour une banque centrale de limiter la charge de la dette d'un Etat.

Emission et négociation

Les obligations d'Etat sont négociées après avoir été émises dès lors que leur échéance n'est pas atteinte.

Elles sont ainsi cotées aussi bien sur des grands marchés centralisés comme NYSE-Euronext, que sur des plateformes de négociations indépendantes ou même directement via les établissements bancaires autorisés qui se font « market makers » (teneurs de marchés fixant en permanence un prix d'achat et un prix de vente).

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