Qu'est-ce qu'une adjudication obligataire ?

C'est comme une vente aux enchères...

L'adjudication signifie que l'émetteur d'obligations (titres de dette ou de créance selon le point de vue de l'emprunteur ou du prêteur) procède à une sorte de vente aux enchères des obligations concernées.

Cette technique permet de réduire le coût du placement des titres.

En France, les procédures d'adjudication des obligations émises par l'Etat emprunteur ont été mises au point avec les OAT (Obligations Assimilables au Trésor, emprunts à échéance de 7 à 50 ans), en même temps que le principe de « l'assimilation » lui-même, principe consistant à compléter, lors de chaque nouvelle adjudication, un emprunt déjà existant avec de nouvelles obligations ayant les mêmes caractéristiques que de précédentes obligations semblables (même valeur nominale, même échéance, même taux d'intérêt).

Les adjudications obligataires de l'Etat français

Pilotées par l'Agence France Trésor auprès des 20 établissements bancaires accrédités comme « Spécialistes en Valeurs du Trésor » (SVT), 3 adjudications obligataires sont organisées de façon récurrente : chaque lundi de chaque semaine, l'Etat emprunte à court terme, de 3 mois à 1 an, en émettant des BTF (Bons du Trésor à taux Fixe) ; chaque troisième jeudi de chaque mois, l'Etat emprunte cette fois par adjudication de BTAN (Bons du Trésor à intérêt annuel, dont certains sont indexés à l'inflation, plus aucun BTAN ne circule sur le marché, et ce depuis le 25 juillet 2017) ; chaque premier jeudi de chaque mois enfin, l'Etat émet des OAT placées elles aussi par adjudication.

Ces adjudications sont organisées « au prix demandé » (et ainsi dites « à la hollandaise »), et leur principe consiste à servir toutes les « soumissions » des SVT au prix demandé : les offres au prix les plus élevés sont servies en premier, celles de niveau inférieur le sont ensuite jusqu'à ce que la quantité de titres à émettre soit atteinte (pour un montant d'emprunt total fixé par l'Etat emprunteur).

Pour les BTF, l'Agence France Trésor indique 2 jours à l'avance aux SVT quel est le montant exact de l'adjudication qui sera réalisée sur des lignes déjà établies dans un calendrier trimestriel d'émission. Pour les BTAN et les OAT, le message de l'Agence France Trésor est transmis 4 jours ouvrés à l'avance.

Les offres des soumissionnaires sont transmises à la Banque de France jusqu'à 10 minutes avant le jour et l'heure fixés pour l'adjudication, la Banque de France transmettant à son tour à l'Agence France Trésor les offres proposées (en garantissant l'anonymat des soumissionnaires) en les classant par ordre croissant de taux pour les BTF et par ordre décroissant de prix pour les BTAN et les OAT.

Les résultats des adjudications sont communiqués immédiatement aux soumissionnaires et aux agences spécialisées (Reuters, Bloomberg, etc.). Les volumes, les taux, les quantités servies y sont spécifiés. Si des titres n'ont pas été placés, les SVT sont tenus d'y souscrire à un prix privilégié, inférieur aux cours de l'adjudication.

Les SVT placent les titres acquis auprès de leurs clients ou les conservent pour eux-mêmes. Pour emprunter des liquidités auprès des banques centrales, les banques privées doivent apporter des titres « sûrs », parmi lesquels les obligations d'Etat (en tout cas celles des Etats français, allemand, américain, etc.) figurent en bonne place.

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