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mardi 16 mars 2010 - 17:24

USA: la Chine visée par un projet de loi sur les taux de change

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Des sénateurs américains devaient déposer mardi un projet de loi pour pénaliser la manipulation des devises, un texte qui vise implicitement la Chine accusée par Washington de sous-évaluer sa monnaie, le yuan, afin de stimuler ses exportations.

Le texte vise à réformer et renforcer la surveillance des taux de change par les autorités monétaires américaines et le département du Commerce.

Le sénateur démocrate Charles Schumer, principal auteur du projet de loi, devait s'exprimer avec ses collègues lors d'une conférence de presse mardi au Capitole.

Selon un résumé du projet de loi obtenu par l'AFP, le texte prévoit des "conséquences" pour les pays qui suivent une politique monétaire provoquant un déséquilibre des devises.

Le texte confirme l'obligation pour le Trésor d'identifier les pays sous-évaluant sciemment leur monnaie. Le Trésor doit également, selon le texte du projet de loi, engager des "consultations immédiates" avec ces pays.

Le texte prévoit ensuite que le département du Commerce enquête sur les monnaies sous-évaluées.

Les pays montrés du doigt par le Trésor seraient alors exposés à d'éventuelles ripostes de la part de Washington, dont la possibilité de leur retirer la dénomination "économie de marché" dans le cadre des lois américaines d'anti-dumping.

Cette mesure pénaliserait les exportations du pays visé qui se verraient appliqué un calcul anti-dumping défavorable.

Le document ne mentionne aucun pays mais lundi, un groupe de 130 élus démocrates et républicains du Congrès a appelé le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner à stigmatiser la politique monétaire chinoise dans un rapport attendu le mois prochain.

"Il ne faut pas sous-estimer l'impact de la manipulation de la monnaie chinoise sur l'économie américaine", ont estimé les élus dans cette lettre à M. Geithner et au secrétaire au Commerce Gary Locke.

Selon le projet de loi, l'Etat fédéral américain se verrait aussi interdit d'acheter des biens issus du pays visé, sauf si ce pays est signataire de l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui n'est pas le cas de la Chine.

Le texte vise également les investissements privés en interdisant tout financement ou assurance par l'agence américaine des financements privés à l'étranger (OPIC) dans un pays convaincu de manipulation du cours de sa monnaie.

Il empêcherait aussi tout nouveau financement privé si le pays concerné n'a pas adopté une "politique convenable" au bout d'un an, selon le résumé du projet de loi.

Le projet de loi réclame en outre à Washington de demander au Fonds monétaire international (FMI) d'engager des discussions avec les pays désignés sur leur politique monétaire.

Le représentant américain au Commerce (USTR) serait également chargé de saisir l'OMC sur les cas de sous-évaluation présumés.

Les sénateurs démocrates Sherrod Brown et Debbie Stabenow ainsi que les républicains Sam Brownback et Lindsey Graham soutiennent le projet de loi.

Les élus du Congrès ont régulièrement dénoncé ces derniers temps la politique monétaire chinoise. Le Trésor s'est montré plus prudent sur la question.

La Chine a repoussé mardi les accusations des parlementaires américains. "Les Etats-Unis ne peuvent pas demander aux autres (d'apprécier) leur monnaie pour l'expansion de leurs propres exportations", a déclaré le porte-parole du ministère du Commerce Yao Jian.

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